Droit du travail
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Droit des sociétés
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Droit des contrats
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Droit de la famille
Droit de la famille

Expertises

Droit du travail

Assistance et conseil :

  • Contrats de travail,
  • Sanctions disciplinaires,
  • Procédure de licenciement économique ou personnelle (cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde),
  • Problématiques de harcèlement, discrimination, heures supplémentaires,
  • Négociation rupture contrat de travail: rupture conventionnelle, départ négocié,
  • Mise en place d’élections des institutions représentatives du personnel

Contentieux :

  • Assistance et représentation devant le Conseil de Prud’hommes, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale et la Cour d’Appel en chambre sociale,
  • Assistance et représentation devant les juridictions civiles (Tribunal de grande instance, Tribunal d'instance) dans le cadre des litiges liés aux élections des institutions représentatives du personnel ou d’application d’accords.
Droit des sociétés

Constitution de sociétés commerciales :

  • Choix de la structure
  • Rédaction des statuts et de la documentation
  • Mise en place de la gouvernance
  • Formalités légales de publicités


Constitution de sociétés civiles dont SCI pour immobilier personnel ou professionnel :

  • Rédaction de clauses en vue de la transmission du patrimoine aux enfants en maintenant une protection des parents


Mise en place de la relation associés/actionnaires
:

  • Rédaction de pactes et clauses statutaires adaptées
  • Statut du dirigeant : aspects sociaux, fiscaux, protection, rémunérations, dividendes


Tenue du juridique courant :

  • Tenue des assemblées générales ordinaires et extraordinaires ou rédaction des décisions en vue notamment de l’approbation des comptes, changement du siège social, de dénomination, d’activités, de modifications statutaires


Opérations sur le capital :

  • Augmentation ou réduction de capital, levée de fonds auprès d’investisseurs, émission de valeurs mobilières composées, intéressement des salariés


Transformation, cession et acquisition de sociétés :

  • Cession d'entreprise ou de bloc de controle
  • Garantie de passif et d’actif
  • Lettre d'intention ou accord de confidentialité et d’exclusivité
  • Cession de fonds de commerce
  • Mise en place d’holding d’animation


Relations intra groupe :

  • Convention de trésorerie
  • Convention d’assistance et management


Restructuration :

  • Fusion
  • Transmission universelle de patrimoine et apport partiel d’actifs
  • Dissolution amiable
  • Liquidation ou mise en sommeil
Droit des contrats

Rédaction et audit des contrats commerciaux :

  • Contrats de prestations de services, contrats de partenariat, contrats d’apporteurs d’affaires
  • Contrats de sous-traitance
  • Contrats d’agent commerciaux
  • Conditions générales de ventes
  • Baux commerciaux
  • Conventions de sous location ou de mise à disposition
Droit de la famille

Divorce

  • Divorce par consentement mutuel : par acte d'avocat sans passage devant le juge aux affaires familiales ou avec passage devant le juge aux affaires familiales en cas de demande d'audition des enfants mineurs
  • Divorce pour altération définitive du lien conjugal
  • Divorce par acceptation de la rupture du lien conjugal
  • Divorce pour faute


Séparation de corps et de biens


Procédures après divorce/Procédures d’enfant naturel

  • Modification ou fixation de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants
  • Modification ou fixation de résidence et d’exercice du droit de visite et d’hébergement des enfants
  • Modification ou fixation de l'autorité parentale


Changement de régime matrimonial

Changement de nom et de prénom

Adoption

Liquidation de communauté ou d’indivision

Les associées

Sophie ZOUARI-LAFONT
Droit des sociétés
& droit des contrats
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Sandrine FARGE-VOUTE
Droit du travail
& droit de la famille
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